Le sénat ajoute l’interdiction du voile en sortie scolaire

En séance ce mercredi 15 mai les sénateurs ont voté un amendement interdisant le port du voile aux parents qui accompagnent lors des sorties scolaires.

Le ministre ainsi que les sénateurs LREM se sont prononcés contre mais l’amendement a été voté par une majorité de sénateurs LR.

Il faudra maintenant voir si cet amendement est conservé dans la version finale après la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Amendement N°100 rect. quater


Cet amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires.
L’école publique, et plus généralement le temps scolaire, doit demeurer un espace où aucun signe religieux ostentatoire ne doit être exposé aux élèves. Le principe de laïcité doit être respecté.
La sortie scolaire est un moment pédagogique qui s’inscrit pleinement dans le service public de l’éducation. Toutes les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes les personnes qui concourent au service public de l’éducation, deviennent des collaborateurs occasionnels du service public.
Les personnes qui participent à des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. Le ministre de l’Education nationale a rappelé ce principe et a indiqué qu’il considérait que le principe de laïcité avait vocation à s’appliquer au corps enseignant comme aux parents lorsqu’ils accompagnent les sorties scolaires.
Les juridictions administratives ont pris sur ce sujet des positions divergentes.

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