Le weekend comptabilisé comme service non fait?

Le weekend comptabilisé comme service non fait?

Voici un extrait de courrier reçu par des enseignants leur indiquant un service non fait pour les journées du jeudi 5 décembre, vendredi 6 décembre, samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre.

Source: https://twitter.com/claire39055079/status/1204093694581850112

L’administration est en droit de comptabiliser le weekend si vous avez été gréviste le vendredi et le lundi en application de l’arrêt Omont ( texte du Conseil d’Etat datant de 1978).

Le courrier ne semble pas être en conformité avec cet arrêt puisque pour l’appliquer il faudrait que les enseignants aient été grévistes également le lundi 9 décembre ce qui n’est pas indiqué dans le courrier.

Arrêt Omont:

« Considérant, d’autre part, qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir. »

Légifrance

Pour contester le service non fait sur les journées du weekend il faut alors prouver que vous avez tout de même travaillé, certains sites syndicaux donnent des suggestions (nous ne savons pas si cela est recevable):

Quelques exemples et suggestions :

Si c’est un samedi, et que l’établissement est fermé, les nouvelles technologies sont vos amies : comme vous avez intelligemment prévu une courte interrogation avant de partir en grève, vous rentrez les notes, et si en plus vous avez des mails dans votre boite professionnelle qui ne saurait attendre, vous y répondez bien consciencieusement.

http://orleans.snes.edu/Arret-Omont-que-dit-la-loi-en-cas-de-greve.html

L’arrêt Omont décodé sur le site Lemonde

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3 Comments on “Le weekend comptabilisé comme service non fait?

  1. Ça n est pas possible pour les PE et notamment ceux de maternelle.
    Mais l arrêt Omont n’ est valable que si lundi est aussi jour de grève.
    Ce courrier ne respecte pas cette loi. A dénoncer.

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