Proposition de loi pour les directeurs d’école

Proposition de loi pour les directeurs d’école

La député Cécile RILHAC (LREM) a déposé une proposition de loi visant à améliorer les conditions de travail des directeurs d’école. Ce texte va être étudié prochainement à l’Assemblée Nationale.

Elle propose:

  • de créer une « fonction » de directeur sans changer de corps
  • un pouvoir décisionnaire dans les débats qu’il organise sur l’organisation de l’école et sur le plan pédagogique
  • une prime supplémentaire allant de 150€ bruts par mois à 300€ bruts par mois en fonction de la taille de l’école
  • que l’IEN reste son supérieur hiérarchique et celui des adjoints
  • une décharge complète d’APC pour tous les directeurs
  • une décharge complète de classe au delà de 8 classes dans l’école et des décharges supplémentaires pour certains dispositifs comme l’ULIS
  • une progression de carrière accélérée indépendante du contingent des autres enseignants
  • que les directeurs deviennent membres de droit du conseil école-collège
  • la création d’un poste de référent pour les directeurs dans les DSDEN
  • que les directeur puissent cumuler leur fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités pour l’organisation des temps périscolaires (avec son accord)
  • que lorsqu’une seule liste se présente aux élections des représentants des parents elle soit automatiquement élue
  • que les PPMS soient pris en charge par des personnes compétentes en matière de sécurité

Lien vers le projet de loi complet

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