Le Sénat vote à son tour la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Le Sénat vote à son tour la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école déposée par la député Cécile Rilhac avait été votée en juin 2020 à l’Assemblée Nationale. Elle avait à l’époque était vidée d’une partie importante de son contenu qui ne relevait pas du cadre législatif mais du cadre réglementaire.

Les Sénateurs ont voté à leur tour cette proposition de loi ce mercredi 9 mars 2021. Ils ont apporté quelques modifications au texte. Voici le résumé des mesures qui y figurent:

  • Le directeur bénéficiera d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige.
  • Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. (à ne pas confondre avec un statut hiérarchique)
  • Les directeurs bénéficieront d’un avancement accéléré au sein de leur corps mais les conditions seront fixées par décret.
  • Une formation certifiante sera nécessaire pour prendre une direction avec décharge complète.
  • Le directeur proposera à l’IEN des actions de formation pour l’équipe de l’école (en accord avec la politique ministérielle).
  • Les directeurs 100% déchargés pourront avoir des missions de formation et de coordination.
  • Les directeurs ne participeront plus aux APC sauf s’ils sont volontaires.
  • Le directeur d’école devra disposer du matériel informatique nécessaire à sa fonction.
  • Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient le directeur pourra bénéficier d’une aide administrative (humaine et matérielle). La personne sera employée par l’Education Nationale et non par la collectivité (indiqué dans le détail de l’amendement).
  • L’élection des représentants des parents pourra se faire par internet (après consultation du conseil d’école).

Cette proposition de loi doit maintenant retourner à l’Assemblée Nationale pour être définitivement adoptée ou éventuellement modifiée à nouveau.

Des décrets paraîtront ensuite pour préciser certains points de la loi.

Le texte complet de la proposition de loi est disponible ici.