L’Etat va financer partiellement la mutuelle des enseignants

L’Etat va financer partiellement la mutuelle des enseignants

À partir du 1er janvier 2022, tous les fonctionnaires percevront un remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire.

Cette participation forfaitaire sera de 15€ par mois et quelque soit le nombre de personnes couvertes par le contrat.

Le décret indique cependant que le versement ne sera pas automatique mais qu’il devra faire l’objet d’une demande par l’agent.

Le décret vient d’être publié:

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030655

Laisser un commentaire