[Dossier] Accidents, incidents et assurances à l’école

[Dossier] Accidents, incidents et assurances à l’école

Sommaire

  1. L’assurance scolaire des élèves
  2. L’assurance professionnelle (Autonome)
  3. Déclarer un incident

L’assurance scolaire des élèves

En début d’année les écoles demandent aux parents une attestation d’assurance scolaire.

Il est à noter qu’il n’y a aucune obligation pour les parents de souscrire à une assurance scolaire.

Cette assurance est nécessaire uniquement pour les sorties facultatives. Une sortie est facultative lorsqu’elle est payante pour les parents (1€ pour le cinéma par exemple) ou lorsqu’elle dépasse du temps scolaire (départ plus tôt, pique-nique le midi ou retour plus tard).

Il faudra vérifier quatre points très importants sur les attestations:

  • Le nom et prénom de l’élève
  • La date de validité de l’attestation (certaines ne vont que jusqu’au 1er janvier)
  • La présence de la mention « responsabilité civile »
  • La présence de la mention « individuelle accidents corporels »

Sans attestation répondant à ces critères il n’est pas possible d’amener un élève en sortie facultative. Il peut cependant participer aux sorties obligatoires (gymnase, piscine, sorties gratuites pendant le temps scolaire, …).

Retrouvez l’information sur Eduscol

L’assurance professionnelle (Autonome)

Une des questions que nous recevons le plus souvent par mail/message est de savoir si une assurance juridique (plus connue sous le nom d’Autonome) est utile pour les professeurs des écoles.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.

La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire(…) dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

Loi du 13 juillet 1983

La réponse est OUI cette assurance est selon nous indispensable.

Nous sommes en tant que fonctionnaires protégés par l’Etat comme l’indique la loi:

Le seul problème c’est que c’est la règle générale mais que cette protection fonctionnelle ne s’applique pas automatiquement. L’Etat est en droit de la refuser dans certaines circonstances.

Par exemple si un enseignant est mis en cause pénalement l’Etat peut attendre la fin de la procédure pour décider ou non de l’appliquer.

Nous ne pouvons donc que vous encourager à souscrire à une assurance complémentaire. En effet nous pouvons tous demain être en conflit avec une famille qui entamera des démarches juridiques. Nous pouvons tous commettre une faute personnelle sans même nous en rendre compte par méconnaissance d’un texte.

N’hésitez pas à la recommander à l’ensemble du personnel de l’école (ATSEM, AESH, Services Civiques, Periscolaire, …). Le coût de l’assurance est souvent adapté aux rémunérations des personnels.

Voici un article plus complet sur Slate.fr

Déclarer un incident

Il existe une application nationale qui se nomme Faits Établissement et qui est accessible à tous les directeurs et chefs d’établissements pour faire remonter les incidents.

Il s’agit d’un formulaire (type de fait, victime, agresseur, mesures prises, personnes informées etc…) qui doit être complété à la fin avec un rapport.

L’incident est alors automatiquement catégorisé en fonction de sa gravité et la hiérarchie est informée, le fait peut remonter jusqu’au ministère si besoin.

Je vous invite si vous rencontrez des difficultés à demander à votre directeur/chef d’établissement de faire une saisie et à vous donner une copie du rapport.

Application Faits Etablissement
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