Est-ce que je peux faire valoir un droit de retrait à cause du coronavirus?

Est-ce que je peux faire valoir un droit de retrait à cause du coronavirus?

Vous êtes très nombreux à nous demander si vous êtes en droit de faire valoir un droit de retrait à cause du coronavirus pour des raisons du type:

  • Je suis immunodéprimé ou j’ai une pathologie grave
  • Je fais partie des personnes à risque
  • Un de mes proches est une personne à risque
  • etc…

La réponse est que vous pouvez demander à faire valoir un droit de retrait mais que c’est votre autorité administrative qui la validera ou la refusera !

Le droit de retrait est une démarche officielle et individuelle que vous pouvez entreprendre si vous pensez être en danger grave et imminent (pour votre intégrité physique ou votre santé dans un délai rapproché).

Vous pouvez alors alerter votre autorité administrative qui devra procéder à une enquête et vous répondre dès que possible. En cas de désaccord le CHSCT doit se réunir dans les 24h pour statuer. Vous serez alors notifié d’une réponse (validation du droit de retrait ou mise en demeure de reprendre le travail).

Vous nous avez également demandé si en cas de refus vous pouviez être sanctionné par un « abandon de poste », la réponse est non:

Selon l’article 5-6 (décret n°82-453 du 28 mai 1982) : « l’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ». « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux ». 

Toute la procédure est très bien expliquée sur la page dédiée au droit de retrait sur le site de l’autonome.

En faisant des recherches vous trouverez également plusieurs pages syndicales qui expliquent la procédure.

En lien:

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