La loi pour les directeurs a été votée mais déshabillée de son contenu

La loi pour les directeurs a été votée mais déshabillée de son contenu

Comme nous vous l’annoncions dans cet article une proposition de loi a été déposée par la député Cécile Rilhac censé améliorer les conditions de travail des directeurs.

La proposition a été étudiée par la commission culturelle de l’Assemblée Nationale le 17 juin et elle a été débattue et votée (55 voix pour, 6 contre et 11 abstentions) ce mercredi 24 juin dans l’hémicycle.

Le problème principal rencontré par cette proposition de loi est que son contenu ne relevait pas du cadre législatif mais du cadre réglementaire. Une grande partie des points ont donc été supprimés et c’est un texte très allégé qui a été adopté.

C’est donc au ministre qui a grâce à cette loi les mains libres pour réglementer le rôle du directeur. Il a déjà annoncé que les premiers décrets arriveront d’ici à deux semaines pour une application à la rentrée.

Nous avons retenu de la loi qui a été votée hier les points suivants:

  • Le directeur ne sera pas le supérieur hiérarchique des enseignants mais il aura une autorité hiérarchique. Il bénéficiera d’une délégation de compétences de sa hiérarchie (IEN, DASEN) et sera là pour faire respecter les décisions du ministre. Il entérinera les décisions du conseil d’école sans que personne ne puisse s’y opposer.
  • Le directeur ne sera pas un emploi fonctionnel comme c’était initialement prévu.
  • L’augmentation des décharges ne figure plus dans la loi mais relèvera des futurs décrets.
  • Les directeurs bénéficieront d’un avancement accéléré au sein de leur corps mais les conditions seront fixées par décret.
  • L’aide administrative pourra être un étudiant en pré-professionnalisation pour devenir professeur des écoles.

Dans cet article nous avions proposé 20 mesures concrètes permettant d’améliorer les conditions de travail des directeurs.

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2 Comments on “La loi pour les directeurs a été votée mais déshabillée de son contenu

  1. L.’emploi du terme déshabillage est pour le moins ambigu car il fait penser que la loi devient anodine. Ce qui est contraire à la vérité.
    Le directeur devient le maillon hiérarchique entre d’ une part le DASEN et d’autre part les élus. L’ien va jouer quel nouveau rôle ?
    D’autre part le conseil d’école devient une instance decisoire alors qu’elle ne l’a jamais été (où les profs sont minoritaires et bien contrôlés). Le directeur sous l’autorité du DASEN et des élus donc, en devient l’exécutif. De plus la loi donne un blanc seing au ministère pour définir, avec le DASEN, les nouvelles misssions des directions. Ces missions peuvent maintenant s’étendre à l’extra scolaire.

  2. Cette loi fait disparaître le caractère démocratique de la gestion des écoles en attribuant au conseil des maîtres qui en était le garant, un rôle uniquement consultatif. La liberté pédagogique est intrinsèquement liée à la gestion démocratique. Elle meurt avec le Conseil des maîtres

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